Article 1: Définition
A/ Le club de tennis dénommé Tennis Club Hilairois, association Loi 1901, est utilisateur des installations municipales situées au lieu-dit Les Charbonnots sur la commune de Saint-Hilaire du Rosier. Il dispose de deux courts de tennis exterieur, d’un club-house et de plages horaires au gymnase.
B/ Le Tennis Club Hilarois fonctionne sous la responsabilité d’un Président et de membres élus, les statuts en vigueur, et qui constituent le bureau.
C/ Le fonctionnement du club est placé sous l’autorité du Président et des membres du bureau élus.
D/ Le Président et son bureau peuvent prendre toutes les décisions nécessaires pour faire respecter l’application du présent règlement.
Article 2 : Membres et cotisations
Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis (FFT). L’inscription est effectuée sur le site internet de la FFT, et les licenciés peuvent obtenir leur licence en en faisant la demande sur le site. Ils bénéficient au titre de cette licence d’une assurance les couvrant en cas d’accident.
Cette assurance agit:
– en accident individuel dont le licencié peut être victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations, etc… pour le compte du club).
– en responsabilité civile vis-à-vis de tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.
Article 3 : Inscriptions
A/ Pour être retenue, l’inscription doit être complète, pour cela doivent être fournis : un certificat médical de moins de 3 mois de non-contre-indication à la pratique du tennis et un exemplaire du présent règlement signé par le licencié ou son responsable légal.
L’inscription entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement du TCH. Celui-ci est affiché au club-house.
B/ L’inscription s’effectue aux horaires définis et auprès des personnes habilitées.
C/ Dans tous les cas, l’adhésion ne devient définitive qu’à compter de l’encaissement total du ou des règlements.
D/ En aucun cas une adhésion ne pourra être remboursée, partiellement ou totalement, pour quelque raison que ce soit (y compris arrêt maladie, blessure, déménagement etc…).
Article 4 : Accès aux courts
L’accès aux courts est réservé aux membres du club licenciés et figurant sur la liste des adhérents fournie par l’administration de l’association.
La durée de réservation des courts se fait par tranche d’une heure. Il n’est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d’avoir terminé la première.
Article 5 : Tenue dans l’enceinte du club
A/ Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans l’enceinte du club. Il est interdit en particulier d’être torse nu sur les courts et sur la terrasse du club-house.
B/ Une éthique est indispensable au sein du club et les adhérents se doivent de respecter les règles de bienséance et de bonne conduite sur les courts.
Article 6 : Entretien
A/ Les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans détritus ou bouteilles vides. Des poubelles sont prévues à cet effet.
B/ Les parties communes (accès, vestiaire, club-house) doivent être maintenues en parfait état de propreté.
Article 7 : Tournois, compétitions, matchs officiels
Lors des tournois, matchs officiels ou compétitions, les courts sont à la disposition d’un responsable désigné par le Président du club. Les compétitions officielles sont prioritaires sur toute autre rencontre non-officielle.
Article 8 : Entrainements et leçons de tennis
Seuls les professeurs et moniteurs agréés par le club sont habilités à exercer au sein du club.
Article 9 : Cours collectifs et déplacement des enfants
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les entrainements ont lieu dans le gymnase ou dans une salle située hors de l’enceinte du club.
La responsabilité de l’enseignant n’est engagée que durant le temps du cours. En dehors de ces horaires les parents restent responsables de leur(s) enfant(s).
L’inscription d’un enfant en compétition entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionés par cette activité. Si c’est un intermédiaire qui se charge de l’accompagnement des enfants, la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.
Article 10 : La discipline
Il est interdit de fumer sur les courts.
Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf les activités organisées en accord avec le club. La présence d’animaux est interdite sur les courts.
Les membres du Conseil d’Administration ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.
Tout manquement à ce règlement pourra entraîner un avertissement, une exclusion temporaire, voire définitive du contrevenant.
L’intéressé, invité à fournir ses explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès de l’Assemblée Générale Extraordinaire, devant laquelle il bénéficiera des mêmes droits pour assurer sa défense.
Il est recommandé de ne pas laisser d’enfant en bas âge sans surveillance sur les courts ou dans l’enceinte du club.
Article 11
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts ou dans l’enceinte du club.
Article 12 : Droit à l’image
Dans le cadre de son site Internet et de ses différentes actions de communication et de promotion relatives à la vie du club, ses rencontres sportives, ses animations, et dans un objectif d’information, le Tennis Club Hilairois demande à ses licenciés leur autorisation d’utiliser sans contrepartie les photos sur lesquelles ils figurent, mettant en scène ou témoignant des activités qui se déroulent dans le cadre du club.
Dans le cas d’une demande d’autorisation pour des enfants, le club garantit de ne sélectionner que des photos ou autres, ne transgressant pas le principe de respect des droits de l’enfant.
L’autorisation d’utilisation des photos prises dans ce cadre fait l’objet d’un accord signé par le licencié majeur ou par le responsable légal en cas de licencié mineur lors de son inscription au club.
Article 13
L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
Le Conseil d’Administration